SARL au
capital de 20.000 €
RCS Chambéry 499 102 754
SIRET : 499 102 754 00029
TVA Intra : FR 75 499 102 754
Code NAF/APE : 4690Z
CONDITIONS GENERALES DE VENTE IKOMSPORT EUROPE
Les présentes conditions
s'appliquent à la vente de produits par IKOMSPORT EUROPE depuis sa plateforme
de e-commerce accessible sur le site Internet www.ikomsport.com, sur sa boutique
Ebay http://stores.ebay.fr/IKOMSPORT,
ou tout autre canal de vente utilisé.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans
réserves de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 - Les prix de nos
produits s’entendent en euros toutes taxes comprises hors participation aux
frais de traitement et d'expédition. Les commandes effectuées doivent être
payées en euros.
1.2 - Pour les pays hors
Europe Communautaire : Les prix sont facturés toutes taxes comprises
France.
1.3 - IKOMSPORT EUROPE se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits
demeurent la propriété d’IKOMSPORT EUROPE jusqu'au complet règlement du prix.
ARTICLE 2 - VALIDATION
COMMANDE
Vous déclarez avoir pris
connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la
passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc
acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les
données enregistrées lors de la commande par IKOMSPORT EUROPE constituent la
preuve de l'ensemble des transactions passées par IKOMSPORT EUROPE et ses
clients.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et
prix indiqués sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.ikomsport.com, ou sur http://stores.ebay.fr/IKOMSPORT,
dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés (cas très
rares), nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos
fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après
passation de votre commande, vous serez informé le jour ouvré suivant votre
commande au plus tard, et remboursé immédiatement si votre compte bancaire a
été débité.
Pour les paiements par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la
commande, le remboursement s’effectuera au choix d’IKOMSPORT EUROPE par crédit
sur votre carte de paiement, par remboursement PayPal ou par chèque. Cela dans
un délai de 10 jours maximum
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 - Généralités
Les produits achetés sur le
site www.ikomsport.com,
ou sur http://stores.ebay.fr/IKOMSPORT,
sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande.
IKOMSPORT EUROPE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La
participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour
un seul envoi.
IKOMSPORT EUROPE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un
retard d'acheminement.
En cas de retard, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit
n’est pas expédié, la commande pourra être annulée.
4.2 - Problèmes de
livraison
Vous devez notifier au
transporteur et à IKOMSPORT EUROPE toutes réserves sur le produit livré (par
exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la
réception du produit.
4.3 - Conformité des
produits
Nous nous engageons à
rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la
commande. Dans ce cas nous demandons de bien vouloir en faire état de manière
détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits, en ayant au
préalable demandé un N° de retour par téléphone, ou email.
IKOMSPORT EUROPE procédera, selon le choix effectué par le client, à l'échange
ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les
sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce
délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans
l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés
(accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais
de retour seront remboursés. En tout état de cause le client bénéficie des dispositions
de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices
cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l’article 7.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue
:
Soit
par cartes bancaires : Visa, MasterCard,… En nous contactant par téléphone ;
ou directement via Sogenactif sur notre plateforme www.ikomsport.com
Soit
par chèque bancaire libellé à IKOMSPORT EUROPE
Soit
par Paypal
Soit
par espèces en cas de retrait physique.
Soit
par Mandat Postal
En cas de paiement par
chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine ou Monaco.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des
produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 10 seront effectués dans
un délai inférieur ou égal à 5 jours après la réception des produits par nos
soins.
Le remboursement s’effectuera au choix d’IKOMSPORT EUROPE par crédit sur votre
carte de paiement, par remboursement PayPal ou par chèque. Cela dans un délai
de 10 jours maximum. Les remboursements s’effectuent au nom du payeur initial.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU
ECHANGE
Le client dispose d'un
délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne
conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul
le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits
complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en
bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles
retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas
repris.
ARTICLE 8 - PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Tous les textes,
commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur IKOMSPORT EUROPE
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage
privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code
de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ikomsport.com, ou de
la boutique http://stores.ebay.fr/IKOMSPORT,
est strictement interdite.
ARTICLE 9 - LIMITATION DES
RESPONSABILITES
Le service proposé par www.ikomsport.com, ou sur http://stores.ebay.fr/IKOMSPORT,
peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent
en aucun cas engager la responsabilité d’IKOMSPORT EUROPE.
IKOMSPORT EUROPE n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des
informations, produits ou services annoncés sur son site. IKOMSPORT ne garantit
pas l'exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments
présents sur le site www.ikomsport.com,
ou sur http://stores.ebay.fr/IKOMSPORT.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont
conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en
France. La responsabilité d’IKOMSPORT EUROPE ne saurait être engagée en cas de
non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en
cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits
ou services commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons nos clients à
se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises.
IKOMSPORT EUROPE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa
représentation et/ou les conditions de la vente, IKOMSPORT EUROPE ne saurait
voir sa responsabilité engagée.
En cas d’achats à titre professionnel, IKOMSPORT EUROPE n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du
fait de l'achat des produits. Nos produits ont des performances compatibles avec
des usages professionnels. IKOMSPORT EUROPE ne pourra voir en conséquence sa
responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une
activité professionnelle.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Pour pouvoir bénéficier de
la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture
d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous conseillons donc de
consulter attentivement la notice fournie avec les produits.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage
pour lesquels le produit est destiné
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la
garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS
NOMINATIVES
Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour
cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous
indiquant votre nom, prénom, adresse.
